FEMMES DIVORCÉES VICTIMES DE LA SOLIDARITÉ FISCALE

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    Documentation sur la fiscalité des couples séparés

    ABSTRACT Rapport visant à simplifier les
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    Rapport 2004 Médiateur de la République.
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    RAPPORT SUR LA PROPOSITION AMENDEMENT Ar
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    Article 1691 bis CGI Solidarité couples
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    La simplification des conséquences fiscales du couple séparé
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    Page 16 / n°11 Parlement de Bruxelles
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