TÉMOIGNAGES
Nous sommes des milliers de femmes qui voient leur avenir s'effondrer
à cause de cette loi injuste.
Voici nos histoires.
MARIE-CECILE
61 ans, 4 enfants.
Dette fiscale : 2 millions d'euros.
Mariée à un expert-comptable, sous contrat de séparation de biens.
Marie-Cecile a témoigné dans l'émission "Ca commence aujourd'hui", regardez l'émission en cliquant sur ce lien : Ca commence aujourd'hui.
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VALERIE
46 ans, 2 enfants.
Dette fiscale : 144 140 € (76 000 euros restant à payer)
Mariée à un gérant de société dans le secteur du bâtiment.
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Valérie a témoigné pour le Journal 19/20 de France 3 Occitanie, regardez le journal en cliquant sur ce lien : Journal 19/20 et lisez l'article : "Mon rêve ? Ne plus devoir d'argent."
ANNE
Anne a rédigé son histoire pour aider le collectif à sensibiliser les député.es à la situation de détresse que vivent les femmes séparées, victimes de la solidarité fiscale.
Un texte fort à l'image de la violence de la situation.
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En cliquant sur l'image, vous aurez accès au livre dans son intégralité.
CLAIRE
59 ans, 5 enfants.
Dette fiscale : 6 325 161 €
Mariée à un gérant de société immobilière, sous contrat de séparation de biens.
Claire
“En 2005, mon ex-mari avait réalisé des opérations immobilières mais ne les avait déclarées qu’en 2007, l’impôt avait alors été majoré de 80%, atteignant plus de 3 350 000 € (1,8 M€ en principal). En 2008, mon ex-mari a été arrêté et mis sous contrôle judiciaire. L’administration fiscale a alors hypothéqué tous mes biens personnels qui venaient de ma famille, hérités au décès de mon père en 2004. Lorsqu’en 2019, tous mes biens ont été vendus à la barre du tribunal, une de mes filles a écrit à l’administration fiscale pour demander à racheter un des biens qui lui tenait à coeur. L’administration fiscale s’y est opposé alors que le prix proposé par ma fille était plus important que celui auquel le bien a été vendu au final. Tous mes biens personnels ont servi à régler l’impôt principal de 1,8 M€. Mais compte tenu de la lenteur des procédures, les intérêts moratoires n’ont cessé de croître chaque année et la dette fiscale a atteint 6 325 160 €. Personne n’a accepté de me recevoir à Bercy et le recours hiérarchique est resté lettre morte. A ce jour, l’administration me réclame toujours 3 951 494 € et mon ex-mari ne paie rien. Harcelée par les huissiers, les ATD sur mon compte bancaire, j’ai sombré dans la dépression. Je suis suivie en psychothérapie depuis 2008 mais même aujourd’hui en 2023, je n’arrive toujours pas à sortir des angoisses, des insomnies et du sentiment d’injustice terrible de cette situation. “
SYLVIE
59 ans, 3 enfants.
Dette fiscale : 697 000 € + 100 000 € + 90 000 € + (d’autres à venir)
Mariée à un expert-comptable et commissaire aux comptes, sous contrat de séparation de biens.
“J’ai reçu une première notification fiscale en 2006, puis de nouvelles notifications tous les 3 ans en raison du redressement fiscal du cabinet d’expertise comptable de mon mari de 2006 à 2016. Il a été condamné au tribunal correctionnel mais il n’a été que suspendu et non pas radié alors que les fraudes étaient manifestes. J’ai entamé ma procédure de divorce en 2016 mais je n’arrive toujours à pas divorcer car mon (ex)-mari manœuvre pour ralentir la procédure. En 2021, ce sont mes parents ont du payer ses dettes fiscales. Il continue manifestement ses malversations car la levée d’hypothèque de nos deux biens en indivision en 2021 a été immédiatement reprise dans la foulée en son nom propre. Il s’est créé un autre patrimoine à côté mais les montages le rende plus difficilement saisissable, et moi je suis toujours aux prises avec l’administration fiscale à cause de lui. Il connait très bien la fiscalité et il se sert de la solidarité fiscale pour échapper au paiement de ses dettes. Cela fait 16 ans que j’endure la situation, ma vie a été volée.”
SEBASTIEN
32 ans, 1 enfant.
Dette fiscale : 297 000 €
Marié 2 ans à une expert-comptable, sous contrat de séparation de biens.
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“J’ai divorcé en 2020 alors que mon fils n’a pas encore 1 an. En juillet 2022, j’ai reçu une proposition de rectification de l’impôt sur les revenus de mon ex-femme sur les années 2018 et 2019. J’ai alors découvert que mon ex-femme avait détourné plus de 275000€ et que j’étais solidaire de 175 000€ majorés à 297 000€ pour opérations occultes. L’argent de ces détournements n’a jamais servi à notre foyer, elle avait un compte bancaire personnel et a dépensé tout cet argent de son côté. Malgré la condamnation de mon ex-femme pour fraude
et mon innocence avérée, l’administration fiscale a saisi 122 000€ sur mes comptes en janvier 2023.Cet argent provenait de l’héritage de mes grands-parents décédés. Mon avocat m’a incité à ne pas déposer de demande dedécharge en solidarité fiscale, arguant que je perdrais de toute façon. Après négociation avec l’administration fiscale et l’obtentiond’une remise gracieuse, j’ai du payer 75 000€ immédiatement.
Pour payer, j'ai dû emprunter, saturant alors ma capacité d'emprunt pour les 18 prochaines années. Le fait de devoir payer les irresponsabilités de mon ex-femme dans son activité professionnelle reste pour moi une profonde injustice qui continue à me hanter.”
MARIE
Mon partenaire de PACS, père de mes trois enfants, était hôtelier-restaurateur. Il a été négligent dans la tenue de sa comptabilité et a eu un contrôle fiscal par an de 2010 à 2017 (année de son décès). Je me suis séparée de lui en 2012 et j'ai rompu le PACS en 2013.
Entretemps, le fisc m'a saisi toutes mes économies (53526.39 €) par ATD, pour éponger les dettes de monsieur de 2010 et 2011. En ce qui concerne 2012, il avait pris un avocat pour se défendre, la procédure a traîné et c'est maintenant que le fisc me réclame la totalité dans un premier temps (162210 €) puis il m'a été accordé une remise partielle qui porte "ma" dette à 22988 €.
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J'ai reçu la mise en demeure et le courrier d'injonction de payer. Je vais répondre en essayant d'obtenir un étalement maximum des remboursements.
Voilà où j'en suis aujourd'hui.
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Votre site me permet d'avoir un peu de réconfort et du soutien. Je vous en remercie.
Delphine
Pacsée à Marc pour soi-disant une belle histoire d’amour.
Cela a duré à peine un an.
Je n’ai pas supporté son infidélité maladive. J’ai rompu le Pacs et bien décidée à faire ma vie sans ce c… Il n’a rien payé des impôts de 2019. Le Trésor me réclame 13 285 €. Je fais des intérims, avec le Covid je ne travaille pas. Ma mère m’aide souvent. Mais là c’est trop.
C’est sa dette pas la mienne. Que faire ? Merci de m’aider.
Delphine
Pacsée à Marc pour soi-disant une belle histoire d’amour.
Cela a duré à peine un an.
Je n’ai pas supporté son infidélité maladive. J’ai rompu le Pacs et bien décidée à faire ma vie sans ce c… Il n’a rien payé des impôts de 2019. Le Trésor me réclame 13 285 €. Je fais des intérims, avec le Covid je ne travaille pas. Ma mère m’aide souvent. Mais là c’est trop.
C’est sa dette pas la mienne. Que faire ? Merci de m’aider.
CHRISTELLE
Éric, mon partenaire de Pacs m’a laissé 9400 € d’impôts à payer. Éric était autoentrepreneur et a subi une rectification l’année de notre séparation. Les derniers temps de notre couple ont été difficiles et il ne m'en a jamais parlé.
Après notre séparation Éric a arrêté de travailler et est maintenant au RSA. Moi j’ai continué mon travail d’assistante de direction.
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Les impôts ont refusé ma demande de décharge car ils ont calculé que je pouvais payer 200 € par mois pour régler cette dette… Je suis obligée pendant plus de 4 ans de payer pour les mensonges de mon ex.
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Je n’ai plus d’épargne, je ne peux plus prendre de vacances !
Je dois juste payer, payer car Éric ne veut plus rien entendre.
CHLOE
Bonjour,
Je suis en instance de divorce avec mon ex-conjoint et je viens de recevoir un message de sa part qui me demande de payer 130 000 euros de dettes fiscales qu'il a généré avec son activité professionnelle.
Il me dit: "Le fisc me demande de payer cette somme, mais selon la loi, tu es solidaire du paiement de cette dette. Comment comptes-tu payer ?"
Je suis sidérée, est-ce possible ? Est-ce légal ? Fait-il cela uniquement pour me faire souffrir ou est-ce que le fisc est réellement capable de me demander cela ?
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Réponse du Collectif : Si ces dettes ont été contractées durant la période d'union, alors malheureusement oui, vous êtes considérée comme solidaire et Bercy pourra saisir vos revenus et votre patrimoine pour payer les dettes de votre ex-conjoint. C'est tout l'enjeu de notre combat quotidien : faire cesser cette violence économique injuste ! Appelez-nous, nous essayerons de vous guider au mieux.