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TÉMOIGNAGES

Nous sommes des milliers de femmes qui voient leur avenir s'effondrer

à cause de cette loi injuste.

Voici nos histoires.

Delphine
 

Pacsée à Marc pour soi-disant une belle histoire d’amour.

Cela a duré à peine un an.

Je n’ai pas supporté son infidélité maladive. J’ai rompu le Pacs et bien décidée à faire ma vie sans ce c… Il n’a rien payé des impôts de 2019. Le Trésor me réclame 13 285 €. Je fais des intérims, avec le Covid je ne travaille pas. Ma mère m’aide souvent. Mais là c’est trop.

C’est sa dette pas la mienne. Que faire ?  Merci de m’aider.

MARIE

Mon partenaire de PACS, père de mes trois enfants, était hôtelier-restaurateur. Il a été négligent dans la tenue de sa comptabilité et a eu un contrôle fiscal par an de 2010 à 2017 (année de son décès). Je me suis séparée de lui en 2012 et j'ai rompu le PACS en 2013.

Entretemps, le fisc m'a saisi toutes mes économies (53526.39 €) par ATD, pour éponger les dettes de monsieur de 2010 et 2011. En ce qui concerne 2012, il avait pris un avocat pour se défendre, la procédure a traîné et c'est maintenant que le fisc me réclame la totalité dans un premier temps (162210 €) puis il m'a été accordé une remise partielle qui porte "ma" dette à 22988 €.

J'ai reçu la mise en demeure et le courrier d'injonction de payer. Je vais répondre en essayant d'obtenir un étalement maximum des remboursements.

Voilà où j'en suis aujourd'hui.

Votre site me permet d'avoir un peu de réconfort et du soutien. Je vous en remercie.

CHRISTELLE

Éric, mon partenaire de Pacs m’a laissé 9400 € d’impôts à payer. Éric était autoentrepreneur et a subi une rectification l’année de notre séparation. Les derniers temps de notre couple ont été difficiles et il ne m'en a jamais parlé.

Après notre séparation Éric a arrêté de travailler et est maintenant au RSA. Moi j’ai continué mon travail d’assistante de direction.

Les impôts ont refusé ma demande de décharge car ils ont calculé que je pouvais payer 200 € par mois pour régler cette dette…  Je suis obligée pendant plus de 4 ans de payer pour les mensonges de mon ex.

Je n’ai plus d’épargne, je ne peux plus prendre de vacances !

Je dois juste payer, payer car Éric ne veut plus rien entendre.

ANNE

Anne a rédigée son histoire pour aider le collectif à sensibiliser les député.es à la situation de détresse que vivent les femmes séparées, victimes de la solidarité fiscale.

Un texte fort à l'image de la violence de la situation.

En cliquant sur l'image, vous aurez accès au livre dans son intégralité.

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NATHALIE

Je viens d'achever la lecture de 'Bercy m'a tuée'.

Mon histoire ressemble beaucoup à celle d''Anne Berlioz' avec quelques différences :

 

Mon employeur a reçu en 2010 pour 200 000 € d'ATD ayant pour origine le refus catégorique de mon ex conjoint de remplir ses obligations fiscales et sociales en tant que gérant d'entreprise.

 

Mon divorce a duré 6 ans (2011-2017), mon ex conjoint ayant multiplié les incidents pour faire trainer la procédure.

Il n'a jamais réglé la pension de secours qu'il a été condamné à me verser, ni la prestation compensatoire.

 

Je fais partie de cette minorité de femmes qui a obtenu la décharge de responsabilité solidaire pour un montant de 119 000 € en 2015. Malgré cela, le fisc a continué jusqu'en 2018 à recouvrer les dettes fiscales que mon ex conjoint a volontairement accumulées durant la procédure auprès de ma banque et de mon dernier employeur (18 000 € d'ATD reçu entre 2018 et 2019).

J'ai perdu mon emploi de cadre et ma faculté de travailler avec le statut salarié, En bref, j'ai perdu toute perspectives de stabilité dans mes vies personnelles et professionnelles.

 

Je salue votre combat et vous félicite pour ces avancées dans la lutte contre les injustices fiscales faites aux femmes et ces meurtres économiques gratuits perpétrés par Bercy.

CHLOE

Bonjour,

Je suis en instance de divorce avec mon ex-conjoint et je viens de recevoir un message de sa part qui me demande de payer 130 000 euros de dettes fiscales qu'il a généré avec son activité professionnelle.

Il me dit: "Le fisc me demande de payer cette somme, mais selon la loi, tu es solidaire du paiement de cette dette. Comment comptes-tu payer ?"

Je suis sidérée, est-ce possible ? Est-ce légal ? Fait-il cela uniquement pour me faire souffrir ou est-ce que le fisc est réellement capable de me demander cela ?

Réponse du Collectif : Si ces dettes ont été contractées durant la période d'union, alors malheureusement oui, vous êtes considérée comme solidaire et Bercy pourra saisir vos revenus et votre patrimoine pour payer les dettes de votre ex-conjoint. C'est tout l'enjeu de notre combat quotidien : faire cesser cette violence économique injuste ! Appelez-nous, nous essayerons de vous guider au mieux.

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