AMENDEMENTS ADOPTES AU SENAT !
LE 24 NOVEMbre 2023,
les SENATEURS ont adopte lES AMENDEMENTS I-22, I-2064, I-1660, I-919, I-46 pour PRENDRE en compte l'origine frauduleuse de la dette fiscale !
Malgré cette belle victoire parlementaire, l’apposition d’un avis défavorable du gouvernement sur l’amendement adopté laisse planer le doute :
Le gouvernement honorera-t-il son engagement dans la lutte contre les violences économiques faites aux femmes en maintenant cet amendement dans la Loi de Finances 2024 ?
Ou bien, la voix des sénateurs sera-t-elle ignorée, et le sort de toutes les femmes victimes éclipsé, par un usage extensif du fameux article 49.3 ?
Rendez-vous à l’Assemblée Nationale en décembre pour le savoir…
TOUT DEVIENT POSSIBLE
ENSEMBLE luttons pour que
les femmes DIVORCÉES
soient libres !
QUI SOMMES-NOUS ?
Chaque année, de nombreuses femmes se retrouvent poursuivies par l’administration fiscale pour les dettes d’impôts contractées par leur ex-conjoint.
Notre association regroupe des femmes et des hommes de la France entière, parents, enfants, ex-conjoints, profondément sidérés de découvrir cette solidarité fiscale injuste.
NOTRE MISSION : Faire changer la loi française pour supprimer définitivement cette violence économique faite aux femmes séparées.
Nous disposons également d'un service de soutien psychologique et d'entraide entre victimes pour aider les femmes subissant actuellement cette violence. Contactez-nous ici.
ACTUALITES DE L'ASSOCIATION
Comme chaque année à l'Automne, nous œuvrons aux côtés des Députés et des Sénateurs pour faire modifier la Loi des finances.
Découvrez nos nouvelles propositions en cliquant ici.