- nouvelle loi -
VICTOIRE !
Le 1er juin 2024, la Loi n°2024-494 a été promulguée.
Grâce au travail de notre association,
une nouvelle loi existe désormais afin de soulager les victimes de la solidarité fiscale.
Vous trouverez le texte de loi ainsi qu'un document de décryptage de cette loi
dans la section "documentations".
Dès que nous aurons plus des éléments sur la procédure à effectuer,
nous vous les transmettrons sur notre site.
BIENVENUE
Accueillez les visiteurs sur votre site et encouragez-les à le découvrir.
QUI SOMMES-NOUS ?
Chaque année, de nombreuses femmes se retrouvent poursuivies par l’administration fiscale pour les dettes d’impôts contractées par leur ex-conjoint.
Notre association regroupe des femmes et des hommes de la France entière, parents, enfants, ex-conjoints, profondément sidérés de découvrir cette solidarité fiscale injuste.
NOTRE MISSION : Faire changer la loi française pour supprimer définitivement cette violence économique faite aux femmes séparées.
Nous disposons également d'un service de soutien psychologique et d'entraide entre victimes pour aider les femmes subissant actuellement cette violence. Contactez-nous ici.